Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs
Un décret en conseil d’État prévoira les cas de rupture conventionnelle. Son montant sera fixé par un décret. Cette cessation d’activité ouvre […]
Author: CFDT METROPOLE
Le Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont des instances de concertation chargées de contribuer à la protection de […]
Le Comité Technique Paritaire (CTP)
Le comité technique est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à […]
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique. Elles traitent des sujets relatifs […]
La Délégation Unique du Personnel (DUP)
Celle-ci a été mise en place au sein de la régie « eau et assainissement » de la CREA courant 2011 et […]